Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations ci-dessous précisent l'identité des responsables du site internet GALERIE GART.

Éditeur du site :
ELYANE GAUTHIER

Adresse :
37 boulevard Auguste Péneau – 44300 Nantes – France

Contact :
contact@galeriegart.fr

Informations légales :
SIRET : 881 506 794 00018
TVA intracommunautaire : FR82 881506794

Activité principale (APE / NAF) :
9003A – Création artistique relevant des arts plastiques

Responsable de la protection des données (RGPD) :
ELYANE GAUTHIER
contact@galeriegart.fr

Le site GALERIE GART veille à limiter au maximum la collecte de données personnelles. Aucune donnée client n'est hébergée sur des serveurs tiers à des fins commerciales et aucun cookie publicitaire tiers n'est utilisé sur le site.

L'ensemble des contenus présents sur le site GALERIE GART, incluant notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos, illustrations, icônes, sons et structure générale du site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, quel qu'en soit le support ou le procédé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de GALERIE GART.

Les œuvres artistiques présentées sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Toute copie, téléchargement, reproduction numérique ou utilisation non autorisée des œuvres exposées est interdite.

Toute utilisation illicite des contenus du site pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les visuels, créations et contenus appartenant à des artistes, partenaires ou clients restent sous leur entière responsabilité. Chaque auteur ou propriétaire garantit disposer des droits nécessaires concernant les éléments publiés sur le site.

Les marques, images et contenus éventuellement utilisés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

GALERIE GART accorde une importance particulière à la confidentialité des données personnelles et s'engage à respecter la réglementation française et européenne applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le simple usage du site ne donne lieu à aucun enregistrement de données personnelles dans une base de données destinée à un usage commercial.

Formulaire de contact

Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact du site, les informations renseignées sont transmises uniquement par courrier électronique afin de permettre une réponse à la demande formulée.

Ces informations sont fournies volontairement par l'utilisateur avec son consentement explicite.

Sécurité

Certaines données techniques, comme les adresses IP anonymisées, peuvent être conservées temporairement dans le but d'assurer la sécurité du site, prévenir les tentatives de fraude, de spam ou d'intrusion informatique.

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : contact@galeriegart.fr

En cas de suppression demandée par un client disposant d'un espace personnel, les accès associés pourront être définitivement désactivés.

GALERIE GART s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie ne peut être apportée quant à l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions techniques.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

GALERIE GART ne pourra être tenue responsable :

• d'éventuels dommages matériels ou immatériels liés à l'utilisation du site ;
• d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
• de la présence éventuelle de contenus malveillants introduits frauduleusement par des tiers.

Les espaces de contact ou d'échange mis à disposition des utilisateurs doivent respecter la législation française en vigueur. Tout contenu injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou contraire à la loi pourra être supprimé sans préavis.

Le site peut contenir des liens redirigeant vers des sites internet externes. GALERIE GART ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l'utilisation de cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service ou à la mesure d'audience.

Aucun cookie publicitaire ou cookie tiers à vocation commerciale n'est installé sans le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres de son navigateur afin d'accepter, refuser ou supprimer les cookies.

La durée maximale de conservation des cookies est limitée à 12 mois.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site internet https://galeriegart.fr/, et sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes.