Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site Galerie G'Art par tout visiteur ou utilisateur.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles GALERIE GART met à disposition son site internet ainsi que les conditions d'utilisation par l'utilisateur. Toute connexion au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Pour toute question relative aux ventes d'œuvres, l'utilisateur est invité à consulter les conditions générales de vente.

2. Éditeur du site

Le site Galerie G'Art est édité par ELYANE GAUTHIER, dont les coordonnées et informations légales figurent dans les mentions légales.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

GALERIE GART s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de GALERIE GART puisse être engagée.

4. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@galeriegart.fr.

GALERIE GART se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • utiliser le site conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public ;
  • ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site (intrusion, piratage, scraping massif, spam) ;
  • ne pas reproduire, copier ou exploiter, à des fins commerciales ou non, tout ou partie du contenu du site sans autorisation écrite préalable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, structure générale) est protégé par le droit d'auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les œuvres présentées demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur. Pour plus de détails, consultez les mentions légales.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans les mentions légales. Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans la politique de cookies.

8. Liens hypertextes

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9. Responsabilité

GALERIE GART met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques.

GALERIE GART ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

10. Modification des CGU

GALERIE GART se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes.

Dernière mise à jour : juin 2026.