Mentions légales

Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site Galerie G'Art, ainsi que les ventes d'œuvres réalisées par son intermédiaire.

1. Objet et opposabilité

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l'usage du site Galerie G'Art par tout utilisateur. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU/CGV et les accepter intégralement avant toute utilisation du site.

Galerie G'Art se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en ligne au moment de la connexion de l'utilisateur est seule applicable.

2. Description des services

Le site permet aux utilisateurs de consulter un catalogue d'œuvres d'art (peintures, sculptures, œuvres sur papier) et de formuler des offres ou demandes d'achat, dans les conditions précisées en ligne pour chaque œuvre.

L'accès aux services est gratuit et ne nécessite pas la création d'un compte. L'utilisateur supporte seul les coûts liés à son accès à Internet et à son équipement.

3. Propriété intellectuelle

Galerie G'Art est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu, notamment les marques, logos, images, photographies, textes, vidéos, logiciels, bases de données et éléments graphiques.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation écrite préalable de Galerie G'Art constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, Galerie G'Art est susceptible de collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse email, mot de passe (le cas échéant), coordonnées postales et téléphoniques, préférences et historique de transactions.

Ces données sont utilisées pour traiter les demandes et commandes, assurer le suivi de la relation commerciale, et améliorer la qualité du service. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse contact@galeriegart.fr.

Les paiements en ligne sont traités par notre prestataire Stripe et sont soumis à sa propre politique de confidentialité. Galerie G'Art n'a pas accès aux données bancaires complètes des utilisateurs.

5. Cookies

L'utilisation du site implique le dépôt de cookies destinés à faciliter la navigation et à mesurer l'audience. L'utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies en configurant les paramètres de son navigateur. Cette désactivation peut entraîner une dégradation de certaines fonctionnalités du site.

6. Durée et responsabilité

Les CGU/CGV entrent en vigueur dès l'accès au site et s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des services par l'utilisateur.

Galerie G'Art ne saurait être tenue pour responsable des interruptions de service, dysfonctionnements, pertes de données ou dommages indirects liés à l'utilisation du site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Galerie G'Art. Elles sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris. Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Dernière mise à jour : juin 2026.